Un contrat d’assurance de prêt immobilier peut comporter des garanties protégeant contre plusieurs risques.

La garantie décès

La garantie décès est systématiquement dans un contrat d’assurance de prêt. Celle-ci fait toutefois l’objet d’une limite d’âge concernant la couverture qu’elle permet, et ne couvre donc pas forcément toute la durée du crédit immobilier. Selon la cause du décès et les exclusions du contrat, l’assureur peut ou non verser le capital restant dû au jour du décès de l’emprunteur.

Remarque : la réglementation portant sur l’assurance de prêt impose que le décès par suicide ne puisse être couvert qu’à compter de la deuxième année, ou dès la première année quand un crédit inférieur à 120.000 € est signé dans l’objectif de financer l’achat de la résidence principale de l’assuré.

La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie doit répondre à 3 conditions :

L’assuré doit se retrouver dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité pouvant procurer du gain ou du profit.

Il lui faut se retrouver dans l’obligation absolue et définitive de recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour l’aider à réaliser les 4 actes courants de la vie (se laver, s’habiller, manger, se déplacer).

La perte totale et irréversible d’autonomie doit intervenir avant l’âge limite indiqué dans le contrat, qui est généralement 60/65 ans ou l’âge de départ à la retraite.

Dans la plupart des cas, l’assureur demandera que l’assuré puisse percevoir une pension d’invalidité d’un régime obligatoire d’assurance maladie (sécurité sociale, RSI). Sans cependant que cette pension s’avère suffisante pour déclencher la garantie PTIA. Il est vivement recommandé de lire avec attention les clauses du contrat d’assurance

Attention : Il est fortement conseillé de lire attentivement les clauses de votre contrat d’assurance de prêt immobilier concernant l’étendue et les modalités de la garantie.

La garantie d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP)

La garantie d’invalidité permanente totale ou partielle concerne l’inaptitude permanente au travail. Cette garantie se déclenche dans le cas où l’assuré se retrouve totalement inapte à exercer toute activité pouvant procurer du gain du profit, ou totalement inapte à exercer l’activité exercée au moment du sinistre, cela à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Généralement, cette garantie n’est possible qu’uniquement si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66 %. Si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré est reconnu comme :

Partiellement inapte à exercer toute activité pouvant procurer du gain ou du profit
Partiellement inapte à exercer l’activité exercée au moment du sinistre

On parle alors d’invalidité permanente totale ou partielle (IPP). La garantie IPP se déclenche seulement si l’assuré présente un taux d’incapacité d’au minimum égal à 33 % et inférieur à 66 %.

La garantie IPP ne peut se contracter qu’en complément d’une garantie IPT et n’est pas proposée dans tout contrat. Généralement le taux d’invalidité se détermine selon le taux d’incapacité fonctionnelle et le taux d’incapacité professionnelle. S’il est en désaccord sur ce taux, l’assuré doit relire attentivement son contrat afin de prendre connaissance des conditions y étant mentionnées, et il peut également faire la demande d’une expertise judiciaire.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie d’incapacité temporaire de travail peut se déclencher si, du fait d’un accident ou d’une maladie, l’assuré se retrouve en arrêt de travail, et que l’assureur juge que vous êtes inapte à exercer temporairement toute activité professionnelle ou l’activité de travail exercée avant l’arrêt de travail. Il est nécessaire que l’interruption d’activité soit totale. En cas de reprise de travail, même partielle, la prise en charge prend fin, mis à part si une clause expresse du contrat précise qu’il existe une prise en charge en cas de reprise du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

La garantie perte d’emploi

En général, la garantie de perte d’emploi ne peut se déclencher qu’en cas de licenciement de l’activité salariée exercée à titre principal, et que l’assuré peut prétendre à la perception de prestations d’assurance chômage. Les conditions permettant de percevoir une indemnisation se veulent nombreuses et diffèrent d’un contrat à l’autre. Afin de prendre connaissance dans les détails l’étendue de la garantie de perte d’emploi, il est recommandé de lire avec attention les documents du contrat.

Attention à faire attention à ces points :

Un délai de carence rend la garantie effective plusieurs mois après la date de signature du contrat.
Un délai de franchise rend l’indemnisation possible qu’après un certain nombre de mois après la perte d’emploi.
Une durée maximale d’indemnisation fait que les prestations se veulent limitées dans le temps.

Quels sont les différents risques garantis par l’assurance de prêt immobilier ?

You May Also Like

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *