Dernièrement, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité un amendement loi Sapin 2 qui inscrit le droit de résiliation annuelle aux contrats d’assurance de prêt. Le texte devrait repasser devant le Sénat avant d’être adopté définitivement.

Résilier votre assurance emprunteur à la date anniversaire de votre contrat

Selon l’amendement à l’article 29 bis B du texte de loi Sapin II : « au-delà de la période de 12 mois susmentionnée, l’emprunteur peut résilier le contrat tous les ans tel que mentionné dans l’article L.113-12 du code des assurances ou au deuxième alinéa de l’article L.221-10 du code de la mutualité ».

assembleeCette amélioration se veut bénéfique pour le consommateur et devrait avoir d’importantes conséquences pour les banques, comme pour les compagnies d’assurance.

La loi Hamon eu inscrit, depuis l’année 2014, la possibilité de substitution d’un contrat d’assurance de prêt afin de bénéficier d’une meilleure offre, sous la condition que le nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent. Cette possibilité était alors limitée à la première année de souscription du contrat d’assurance de prêt.

Réaliser des économies en optant pour un contrat moins cher

D’après l’amendement publié par l’Assemblée nationale, l’emprunteur « doit en effet pouvoir conserver son libre choix tout au long du prêt et réajuster sa couverture », même dans le cas où il eut choisi l’offre présentée par la banque, par facilité, manque de temps ou de pouvoir de persuasion auprès du conseiller bancaire.

Selon le document, « nombre de nos concitoyens pourraient alors bénéficier de primes d’assurance moins élevées et réaliser une économie annuelle non négligeable de l’ordre de 500 € ».

En prenant bien votre temps, vous pouvez ainsi réduire de façon conséquente le coût de votre assurance ou encore bénéficier d’un contrat aux garanties plus étendues, et être alors mieux couvert.

Résilier votre assurance de prêt annuellement bientot possible

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