Assurance credit immobilier : les courtiers en prêt gagnent du terrain face aux banques

Lors de la signature d’un crédit immobilier, les banques exigent de l’emprunteur qu’il souscrive une assurance de prêt afin de garantir l’emprunt. La fiche standardisée d’information Depuis le 1er octobre 2015, les banques ont pour obligation de remettre à leurs clients emprunteurs une fiche standardisée d’information (FSI) détaillant la liste des garanties exigées. Il s’agit […]

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Est-il désormais plus simple de changer d’assurance emprunteur ?

Les banques affichent généralement une réticence à voir leurs clients contracter leur assurance de prêt auprès d’un concurrent. Depuis le 1er octobre 2015, elles sont tenues de délivrer aux candidats à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) pour leur offrir la possibilité d’effectuer facilement une comparaison des offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché avec […]

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Assurance pret : vers une répartition des parts du marché ?

Grâce à l’ouverture du marché de l’assurance de prêt, les compagnies d’assurance, occupant encore une part de marché particulièrement restreinte, devraient connaître de meilleurs jours. De leur côté, les banques ont déjà lancées leur plan offensif. Loi sur la consommation 2014 La loi Hamon a changé la donne sur le secteur de l’assurance de prêt […]

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Assurance de prêt : les banques jouent la transparence

BNP Paribas, La Banque Postale, le Crédit Mutuel, la Société Générale se veulent les premières banques à avoir lancé la diffusion de leurs critères d’équivalence de garantie en assurance prêt. En date du 1er octobre 2015 est entré en application l’obligation pour les établissements bancaires de délivrer à leurs clients emprunteurs une liste des critères […]

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Loi Hamon : une nouvelle brèche ?

La loi Hamon présente visiblement une nouvelle faille pouvant profiter aux organismes de prêt. C’est précisément l’article L.312-9 du Code de la consommation modifié dont il est question. De réelles évolutions en matière d’assurance emprunteur L’assurance emprunteur a connu d’importantes avancées ces dernières années, notamment avec l’entrée en application de 2 nouvelles lois visant une […]

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FSI : Nouvelle fiche standardisée d’information pour comparer votre assurance de pret

Depuis le 1er octobre, les banques ont pour obligation de délivrer à tout emprunteur une fiche standardisée d’information qui détaille le tarif de l’assurance de prêt. Cette mesure, qui facilite le comparatif d’assurances, devrait favoriser la concurrence. Une fiche d’information qui précise les garanties exigées Depuis le jeudi 1er octobre 2015, les établissements bancaires sont […]

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Protection des logements contre les risques de feu

En France, il se déclare un feu chaque 2 minutes, qui cause en moyenne 800 décès par an, dont environ 80 par intoxication par la fumée. Avec l’arrêté du 19 juin 2015, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour améliorer la protection des les logements contre le risque d’incendie. Les risques incendies en France […]

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Seuils de l’usure : prêt immobilier, consommation et professionnel

On appelle usure un intérêt d’un crédit auquel est appliqué un taux abusif. A savoir que les taux d’intérêts font l’objet d’une actualisation chaque trimestre. Les seuils de l’usure appliqués depuis le 1er octobre 2015 ont été fixés par avis du ministère de l’Économie et des Finances. Le taux de l’usure désigne un taux au-delà […]

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Garantie financière des agences de voyage

Les modalités de calcul de la garantie financière des agences de voyage ainsi que des opérateurs en vente de voyage et séjour a été révisée par une réforme entrée en vigueur en date du 1er octobre 2015. Afin d’améliorer la protection des consommateurs et de rendre conforme la législation française avec le droit de l’Union […]

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Assurance obligatoire des professionnels de l’immobilier

Les professionnels de l’immobilier ont pour obligation de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové), entrée en vigueur le 24 mars 2014, qui a instauré cette obligation pour tout professionnel exerçant une activité dans le domaine de l’immobilier. La loi ALUR vise à […]

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Information sur les frais bancaires

Voici toutes les informations sur les frais bancaires, relatifs à une irrégularité de tenue de compte bancaire, que l’établissement bancaire peut débiter sur le compte concerné. Frais bancaires : les banques sont tenues d’informer leur clientèle A partir du 1er octobre 2015, les banques ont pou obligation d’informer gratuitement leur clientèle des frais bancaires facturés […]

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Information préalable des emprunteurs – Octobre 2015

Dans le cadre de la signature d’un prêt, les banques et organismes de crédit doivent obligatoirement délivrer à tout emprunteur une fiche d’information sur l’assurance de prêt, dans le respect de la réforme d’obligation d’information préalable des emprunteurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2015. Remise de la fiche d’information standardisée sur l’assurance de pret […]

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Refus d’assurance de prêt : récupérer son dépôt de garantie

Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie, généralement de 5 % du montant total de l’achat. Et sachez qu’une clause suspensive existe : elle vous permet de récupérer ce dépôt de garantie dès un refus de crédit de la part de l’établissement prêteur. Mais il existe encore un […]

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Assurance emprunteur : la loi Hamon n’est pas respectée

La loi Hamon, loi sur la consommation 2015 qui permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance crédit, semble ne pas être appliquée par certains établissements bancaires. Une association vient en effet de dresser ce constat. La loi Hamon non appliquée par certaines banques L’association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC) dénonce la non application de la loi […]

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