Protection des logements contre les risques de feu

En France, il se déclare un feu chaque 2 minutes, qui cause en moyenne 800 décès par an, dont environ 80 par intoxication par la fumée. Avec l’arrêté du 19 juin 2015, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour améliorer la protection des les logements contre le risque d’incendie. Les risques incendies en France […]

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Seuils de l’usure : prêt immobilier, consommation et professionnel

On appelle usure un intérêt d’un crédit auquel est appliqué un taux abusif. A savoir que les taux d’intérêts font l’objet d’une actualisation chaque trimestre. Les seuils de l’usure appliqués depuis le 1er octobre 2015 ont été fixés par avis du ministère de l’Économie et des Finances. Le taux de l’usure désigne un taux au-delà […]

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Garantie financière des agences de voyage

Les modalités de calcul de la garantie financière des agences de voyage ainsi que des opérateurs en vente de voyage et séjour a été révisée par une réforme entrée en vigueur en date du 1er octobre 2015. Afin d’améliorer la protection des consommateurs et de rendre conforme la législation française avec le droit de l’Union […]

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Assurance obligatoire des professionnels de l’immobilier

Les professionnels de l’immobilier ont pour obligation de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové), entrée en vigueur le 24 mars 2014, qui a instauré cette obligation pour tout professionnel exerçant une activité dans le domaine de l’immobilier. La loi ALUR vise à […]

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Information sur les frais bancaires

Voici toutes les informations sur les frais bancaires, relatifs à une irrégularité de tenue de compte bancaire, que l’établissement bancaire peut débiter sur le compte concerné. Frais bancaires : les banques sont tenues d’informer leur clientèle A partir du 1er octobre 2015, les banques ont pou obligation d’informer gratuitement leur clientèle des frais bancaires facturés […]

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Information préalable des emprunteurs – Octobre 2015

Dans le cadre de la signature d’un prêt, les banques et organismes de crédit doivent obligatoirement délivrer à tout emprunteur une fiche d’information sur l’assurance de prêt, dans le respect de la réforme d’obligation d’information préalable des emprunteurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2015. Remise de la fiche d’information standardisée sur l’assurance de pret […]

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Refus d’assurance de prêt : récupérer son dépôt de garantie

Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie, généralement de 5 % du montant total de l’achat. Et sachez qu’une clause suspensive existe : elle vous permet de récupérer ce dépôt de garantie dès un refus de crédit de la part de l’établissement prêteur. Mais il existe encore un […]

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Assurance emprunteur : la loi Hamon n’est pas respectée

La loi Hamon, loi sur la consommation 2015 qui permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance crédit, semble ne pas être appliquée par certains établissements bancaires. Une association vient en effet de dresser ce constat. La loi Hamon non appliquée par certaines banques L’association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC) dénonce la non application de la loi […]

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Questionnaire de santé assurance pret : un document ayant toute son importance

Quand vous contractez certains prêts, notamment un crédit immobilier, les établissements bancaires exigent de vous que vous souscriviez en même temps une assurance emprunteur. Pour l’octroyer, la compagnie d’assurance vous demande de répondre à un questionnaire de santé, contenant différentes données personnelles. Êtes-vous obligé(e) de le délivrer ? L’utilité du questionnaire de santé pour l’assurance Pour […]

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Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire cautionné ?

Un prêt hypothécaire cautionné est un crédit hypothécaire ne nécessitant pas d’assurance emprunteur car une caution est mise en place en guise de garantie. Cette formule de financement immobilier est conçue spécifiquement pour les seniors. Le prêt hypothécaire cautionné constitue une belle avancée pour les seniors, pour financer l’achat d’un bien immobilier. Avant de le […]

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Une plateforme d’échange se destinant à l’intermédiaire en assurance emprunteur

Comme le consommateur, l’intermédiaire en assurance de prêt est pénalisé par la frilosité des établissements bancaires quant à l’acceptation de contrats de délégation d’assurance crédit. Dans l’objectif de faire face à tout blocage rencontré dans leurs activités, l’Apic et la CSCA ont mis en place un site internet nommé « Suivi Equivalence ». Délégation d’assurance : une difficulté […]

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La possibilité de changer d’assurance encore peu connue des français

Faisons le bilan sur la loi Hamon relative à l’assurance emprunteur. Les professionnels du domaine n’ont constaté qu’une légère proportion d’emprunteurs qui ont procédé à une résiliation et remplacement de leur contrat d’assurance de prêt. Seuls 8 % des emprunteurs ont remplacé leur assurance La réforme sur l’assurance emprunteur est venue renforcer la libéralisation du […]

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Palmarès 2015 des contrats santé

La majorité des français disposent d’une mutuelle ou assurance santé : plus de 95 % d’entre eux. Il s’agit d’un contrat venant en complément de la Sécurité sociale pour prendre en charge intégralement ou partiellement la part de dépenses santé qui reste à votre charge. Cela s’avère très utile pour tout soin ou toute consultation mal […]

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Les assureurs débutent très bien l’année 2015 !

Avec l’augmentation des primes d’assurance, le secteur des assurances poursuit sa croissance, bien que la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) considère l’environnement actuel comme étant incertain. Assureurs : un bon départ pour l’année 2015 Le secteur des assurance poursuit sa croissance sur les 5 premiers de cette année 2015 selon les résultats ayant été rendus […]

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