La nouvelle loi Hamon présente visiblement une nouvelle faille pouvant profiter aux organismes de prêt. C’est précisément l’article L.312-9 du Code de la consommation modifié dont il est question. De réelles évolutions en matière d’assurance emprunteur L’assurance emprunteur a connu

Depuis le 1er octobre, les banques ont pour obligation de délivrer à tout emprunteur une fiche standardisée d’information qui détaille le tarif de l’assurance de prêt. Cette mesure, qui facilite le comparatif d’assurances, devrait favoriser la concurrence. Une fiche standardisée

Protection des logements. En France, il se déclare un feu chaque 2 minutes, qui cause en moyenne 800 décès par an, dont environ 80 par intoxication par la fumée. Avec l’arrêté du 19 juin 2015, le gouvernement a pris de

On appelle seuils de l’usure un intérêt d’un crédit auquel est appliqué un taux abusif. A savoir que les taux d’intérêts font l’objet d’une actualisation chaque trimestre. 2015 : Seuils de l’usure Les seuils de l’usure appliqués depuis le 1er

Les modalités de calcul de la garantie financière des agences de voyage ainsi que des opérateurs en vente de voyage et séjour a été révisée par une réforme entrée en vigueur en date du 1er octobre 2015. Couverture de la

Les professionnels de l’immobilier ont pour obligation de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) ; entrée en vigueur le 24 mars 2014 ; qui a instauré cette

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Dans le cadre de la signature d’un prêt, les banques et organismes de crédit doivent obligatoirement délivrer à tout emprunteur une fiche d’information sur l’assurance de prêt, dans le respect de la réforme d’obligation d’information préalable des emprunteurs, en vigueur

Le Crédit Mutuel Arkéa a décidé de faire un gros investissement en achetant l’entreprise Leetchi pour une valeur de 50 millions d’euros. Pour activer le développement à l’international de cette entreprise de cagnotte en ligne, notamment en Allemagne, en Grande-Bretagne

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La loi Hamon assurance emprunteur, loi sur la consommation 2015 qui permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance crédit, semble ne pas être appliquée par certains établissements bancaires. Une association vient en effet de dresser ce constat. La loi Hamon