Jeudi 19 mars, le projet de loi santé a été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Amendements sur le tiers payant, actions groupées, droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer… Un projet

Logements insalubres. La loi Alur, vous connaissez ? Il s’agit de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Et bien selon ce texte de loi, lorsqu’un logement est jugé insalubre, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) comme la CMSA

Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? Un contrat assurance pret désigne une convention par laquelle une compagnie d’assurance prend pour engagement d’indemniser l’assuré pour réparer un préjudice causé à la suite de la réalisation d’un sinistre défini. C’est le Code

Des députés UMP ont récemment déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port de gants et de dorsale, que cela soit pour le conducteur ou le passager d’un véhicule à deux-roues (moto et scooter). La Fédération Française